1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du service Classl'an, plateforme en ligne d'aide à la préparation pédagogique destinée aux enseignants du primaire.
2. Accès au service
L'accès à Classl'an nécessite la création d'un compte et la vérification de l'adresse email fournie. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le service propose une formule Gratuite et une formule Découverte à tarif annuel (20 € la 1ʳᵉ année, puis 40 € à chaque renouvellement volontaire) dont les conditions sont décrites sur la page Tarifs.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- Respecter le RGPD lors de la saisie de données concernant ses élèves (consentement parental, finalité pédagogique, durée raisonnable).
- Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
- Ne pas perturber le fonctionnement du service (extraction massive automatisée, déni de service).
4. Formules, paiement et fin de période
La formule Découverte est payée en une seule fois, via Stripe, pour une période de douze mois : 20 € la première année, puis 40 € à chaque renouvellement volontaire. Les montants indiqués sont les montants à payer.
Il n'y a ni abonnement ni reconduction tacite : aucun prélèvement n'est effectué automatiquement. Environ 30 jours avant la fin de la période payée, l'utilisateur reçoit un e-mail de rappel et choisit librement de renouveler ou non. Chaque paiement donne droit à 500 demandes de propositions de déroulé par l'IA pendant la période concernée.
L'accès à la formule Découverte reste actif pendant les douze mois payés. Sans renouvellement, le compte repasse en formule Gratuite, avec 7 jours de grâce pendant lesquels rien n'est effacé ; les règles de la formule Gratuite s'appliquent ensuite. Il n'y a donc pas de résiliation à effectuer : il suffit de ne pas renouveler.
Droit de rétractation : l'utilisateur peut demander le remboursement de son paiement dans les 14 jours suivant celui-ci, tant que le service n'a pas été pleinement utilisé, en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
5. Quotas de la formule Gratuite
La formule gratuite donne accès aux fonctionnalités pédagogiques, sans les propositions de déroulé par l'IA, avec une classe et une page de cahier journal par jour. Les séquences, séances et pages de cahier journal de plus de 7 jours sont effacées automatiquement chaque nuit ; l'emploi du temps et les classes sont conservés. À l'issue de l'essai de 7 jours, une période de grâce de 7 jours s'applique, pendant laquelle rien n'est effacé, afin de laisser le temps d'exporter ses documents ou de choisir la formule découverte.
6. Disponibilité
Classl'an met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions temporaires.
7. Responsabilité
Classl'an est un outil d'aide à la préparation. Les contenus pédagogiques générés ou suggérés (notamment par l'IA) doivent être vérifiés par l'enseignant avant utilisation en classe. La responsabilité pédagogique reste celle de l'enseignant.
Classl'an ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou de la perte de contenus due à une faute de l'utilisateur.
8. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de l'ensemble des données associées sous 30 jours.
9. Modification des CGU
Classl'an se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.