1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le service Classl'an est l'éditeur du service, basé en France. Pour toute demande relative à l'identité du responsable, à un droit RGPD ou à une réclamation : [email protected].
L'identité légale complète de l'éditeur figure sur la page Mentions légales.
2. Données collectées
Classl'an collecte uniquement les données strictement nécessaires :
- Compte enseignant : adresse email, mot de passe (haché), nom, civilité.
- Données pédagogiques : classes, séquences, séances, journaux, observations, évaluations — saisies par l'enseignant.
- Données d'élèves : prénom, nom, et observations pédagogiques saisies par l'enseignant. Aucune donnée sensible (santé, religion, origine) n'est collectée.
- Données de paiement : traitées par Stripe — Classl'an ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
- Logs techniques : adresse IP et user-agent pour la sécurité, conservés 12 mois.
3. Finalités
- Fournir le service de planification pédagogique.
- Authentifier l'utilisateur et sécuriser le compte.
- Facturer ton paiement annuel (via Stripe) et t'envoyer un rappel par e-mail environ 30 jours avant la fin de ton année.
- Répondre aux demandes du support.
- Améliorer le service (statistiques anonymisées).
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers.
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) entre Classl'an et l'enseignant. Les données d'élèves sont traitées en sous-traitance pour le compte de l'enseignant qui en assume la responsabilité pédagogique.
5. Durée de conservation
- Formule découverte : les données sont conservées tant que le compte est actif.
- Formule Gratuite : les séquences, séances et pages de cahier journal de plus de 7 jours sont effacées chaque nuit (emploi du temps et classes conservés). Après l'essai de 7 jours, une grâce de 7 jours sans effacement s'applique.
- Après suppression du compte (action self-serve depuis l'app) : effacement définitif sous 30 jours.
- Logs techniques : 12 mois.
- Factures : 10 ans (obligation comptable).
6. Hébergement et transferts
Les données de Classl'an sont hébergées en France. Pour toute information complémentaire sur l'hébergeur : [email protected].
Aucun transfert de données n'a lieu en dehors de l'Union européenne, à l'exception du traitement de paiement par Stripe (transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) et, le cas échéant, des appels au modèle d'IA Anthropic Claude pour les fonctions IA pédagogiques (transfert encadré CCT, aucune donnée d'élève n'est envoyée à l'IA).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : modifier vos informations directement depuis l'app.
- Effacement : supprimer votre compte et toutes vos données depuis l'app (suppression définitive immédiate).
- Portabilité : exporter vos données dans un format réutilisable.
- Opposition : refuser un traitement.
- Réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits : [email protected].
8. Cookies
Classl'an utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session pour l'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est déposé sans votre consentement.
9. Sécurité
Les mots de passe sont hachés (bcrypt). Les communications sont chiffrées (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par compte enseignant — aucun enseignant ne peut voir les données d'un autre.